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Conditions de vente et livraisons
Conditions de vente et livraisons
- Préambule :
Le site OBONBON.COM est proposé par la société
Web dealer, société à responsabilité limitée
au capital de 7500 euros dont le siége social est situé
au 69 rue du rouet 13008 Marseille immatriculée au RCS de Marseille
sous le numéro 49780694300013.
- Article 1 – Acceptation des conditions :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la
durée de mise en ligne des services proposés par OBONBON.COM.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions générales de ventes
énoncées sur le site www. OBONBON.COM. Toute passation
de commande vaut acceptation des présentes conditions générales
sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre la société
Web dealer et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.
Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, express et écrite.
- Article 2 – Produits :
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant
les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des
erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles
du produit s’y sont introduite, en aucun cas, la responsabilité
de la société Web dealer ou de OBONBON.COM ne pourra
être engagée.
- Article 3 – Commande / paiement :
La société Web dealer ou OBONBON.COM informera par mail
les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande
et dans ce cas, le produit sera au choix, remboursé ou remplacé
par un autre selon l’accord trouvé entre obonbon.com
et le client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons
à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique
sont considérés comme valant preuve, de la nature du
contenu et de la date de la commande. Le site OBONBON.COM ne permet
que les paiements par carte bancaire en ligne. Pour le paiement par
carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un
serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité
les références de sa carte bancaire. La solution de
paiement sécurisé mise en œuvre est CyberMUT du
crédit mutuel. Selon les caractéristiques techniques
du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur
ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur
accepte par avance et sans conditions que la société
Web dealer ou OBONBON.COM procède à la transaction sécurisée.
L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter
son compte à la vue des renseignement ou des relevés
transmis par la société Web dealer ou OBONBON.COM, même
en l‘absence de facture signées de la main du titulaire
de la carte. L’autorisation de débit du compte est donné
pour le montant total du produit acheté, frais de transport
compris. La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée. La société
Web dealer ou OBONBON.COM se réserve le droit d’annuler
toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure. Les information
énoncés par l’acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
- Article 4 – Livraison :
La livraison sera effectuée par la société Web
dealer ou OBONBON.COM, par l’un des transporteurs sous-traitants
de son choix et/ou par voie postale au tarif forfaitaire de 4.90 euros
ttc jusqu'à 60.00 euros ttc d’achat et franco de port
au delà. Offre valable pour un envoi en 48 heures avec remise
contre signature et uniquement pour la France métropolitaine
et la corse. Pour les autres destinations, il s’appliquera les
tarifs postaux. La responsabilité de la société
Web dealer ou OBONBON.COM ne sera pas engagée du fait des retards
de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement
extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés
comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les
grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité
d être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock,
la société Web dealer ou OBONBON.COM s’engage
à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur
par email si une commande a déjà été passée
par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours
en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer
le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de
livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons
de disponibilité, de poids ou de volume, une commande peut
être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne
règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes,
avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de
toujours vérifier son colis à l’arrivée.
Toutes réserves où réclamations devront être
adressées par courrier AR au service client dans un délai
de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses
protestations. A défaut d’une telle notification, le
client sera présumé avoir accepté sa livraison
et tous les éléments qui composent sa commande et ne
sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à
l’encontre de la Société Web dealer. De même,
les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche
tout recours ultérieur.
- Article 5 – Rétractation :
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception
des articles) pour se rétracter. En cas de demande d’échange
ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son
emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d’emploi et documentation et copie
du bon de livraison à l’adresse suivante : Web dealer
69 rue du rouet 13008 Marseille Passé ce délai le droit
de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés
par l’acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû
à une erreur de la société Web dealer. En cas
d’exercice du droit de rétractation, la société
Web dealer ou OBONBON.COM est tenu au remboursement des sommes versées
par le client, sans frais, à l’exception des frais de
retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum
de 21 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est
possible que pour les produits qui ont été conservés
à l’abri de l’humidité à une température
comprise entre 14 et 18 degrés Celsius. Des tests de qualités
seront effectués sur les produits retournés afin de
garantir leur intégrité. Le client autorise par avance
que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle
approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci.
Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait
être remboursé.
- Article 6 – Prix :
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix
comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage,
de conservation des produits, les frais de transport (voir article
4 - livraison).
- Article 7 – Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français et limité
à la France Métropolitaine. La société
Web dealer ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.
- Article 8 – Garantie :
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose
de la garantie légale des vices cachés des articles
1641 et suivants du Code Civil Français.
- Article 9 – Informatiques et libertés :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés
» N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations
nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la
loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu’il peut exercer auprès de la société
Web dealer 69 rue du rouet 13008 Marseille ou par email à l’adresse
: contact.web-dealer@orange.fr . Les données personnelles sont
protégées selon la loi Informatique et Libertés,
et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir
des e- mail commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout
moment, le client peut modifier ses coordonnées directement
sur OBONBON.COM. Toutes ces données peuvent être modifiées
par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du
fichier client de la société Web dealer. Ces informations
permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation
du site de la société Web dealer, en lui évitant
par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et
de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le
site offre au client. L’adresse du client est utile au moment
de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans
les délais. Les coordonnées téléphoniques
du client permettent à la société Web dealer
de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse
mail du client permet à la société Web dealer
de confirmer Les commandes du client, ainsi que toutes les réponses
qui seraient données au téléphone par le service
clients. Les informations bancaires du client (numéro de la
carte bancaire, date de validité) sont cryptées par
le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
- Article 10 – Preuve :
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil,
les renseignements informatiques conservés par la société
Web dealer ou OBONBON.COM constituent la preuve des obligations contractuelles
des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire
des allégations de la société Web dealer ou OBONBON.COM.
Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures
ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec
du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation
ou l’exécution du contrat sera de la compétence
du Tribunal de commerce de marseille.
- Article 11 – Modifications :
La société Web dealer ou OBONBON.COM se réserve
la possibilité d’adapter ou de modifier à tout
moment les présentes Conditions Générales de
Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance
de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
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