Législation CBD

Pourquoi la législation sur le CBD est-elle si confuse aux Etats-Unis ?

Le cannabis est classé comme un stupéfiant en France, et sa vente et son utilisation sont donc illégales dans tout le pays. La réglementation vise spécifiquement les espèces dont la concentration en THC est supérieure à 0,2 %. Le CBD et ses dérivés proviennent du Cannabis sativa subsp. indica. Sativa est une plante qui répond précisément à ces caractéristiques, mais elle est illégal. En clair, son utilisation et sa vente ne sont pas interdites, mais elles ne sont pas autorisées non plus ? En France, les débats intensifient autour de la légalisation du CBD. Les incertitudes scientifiques et économiques sont absentes des débats publiques. Il est donc inconstitutionnel de limiter la commercialisation de cette substance chimique.

Les Etats-Unis ont déterminé que le cannabis avait un usage médicinal le même mois. Cette déclaration brise certains tabous et reconnaît les bienfaits médicinaux du cannabis.

L’utilisation du CBD est-elle soigneusement encadrée en Europe ?

La plupart des nations de l’Union européenne ont promulgué une législation plus ou moins explicite sur le cannabidiol. Les voisins allemands, portugais et espagnols ont probablement des lois semblables aux nôtres en ce sens que le taux de THC des plantes de chanvre ne peut pas dépasser 0,2 pour cent. Les taux d’intérêt en Italie et en Suisse sont respectivement de 0,5 et de 1%. Il est de plus en plus utilisé le CBD médicinal. L’Allemagne reconnaît l’efficacité du cannabis comme une alternative significative aux produits pharmaceutiques depuis 2007. En Grande-Bretagne, en revanche, il ne peut être commercialisé qu’en tant que complément alimentaire.

La réglementation est assez similaire à celle de nos homologues britanniques en France, où le CBD n’est pas considéré comme un médicament

Depuis 2019, la Belgique n’autorise les pharmaciens à vendre des produits à base de CBD et de THC que sur prescription médicale. Le Sativex, un spray buccal contenant du THC et du CBD, est prescrit dans 17 pays d’Europe. Contrairement à la croyance populaire, la consommation de cannabis récréatif en Hollande est autorisée dans les espaces privés et strictement contrôlée dans les cafés, mais elle n’est pas légale. Les maires ont le pouvoir d’interdire totalement la vente et l’usage du cannabis s’ils le souhaitent. Il en va de même pour le CBD, dont l’extraction est interdite. Elle bénéficie, comme la France, d’un vide juridique. En effet, le chanvre cultivé aux Pays-Bas peut être transporté dans un autre pays pour y être extrait (il est autorisé de cultiver du chanvre dit industriel avec moins de 0,2 % de THC mais pas d’extraire du CBD), et les produits obtenus ne peuvent être commercialisés légalement que si le taux de THC est inférieur à 0,05 % ! La législation néerlandaise sur l’usage du cannabis est beaucoup plus permissive que la législation française. Cependant, elle est incohérente et complexe. Qu’il existe ou non un marché du CBD en France, nous vous proposons notre point de vue sur les magasins CBD.

Les Etats-Unis ont été, de manière très visible, les plus tôt initiants et les plus actifs sur la question des cannabinoïdes.

La législation en Amérique du Sud

L’Uruguay a été le premier pays au monde à légaliser la fabrication, la vente et l’usage du cannabis récréatif en 2013. En suivant la politique des Etats-Unis, la plupart des pays latino-américains ont, ensuite, légalisé l’usage du cannabis à des fins thérapeutiques. Même si la légalité de l’usage du CBD en Amérique du Sud n’est pas claire, seuls les Uruguayens et les Jamaïcains l’autorisent officiellement.

Contrairement à l’opinion générale, la Jamaïque de Bob Marley n’a pas été un précurseur dans ce secteur, puisqu’elle a rendu le cannabis illégal en 1913 et l’a finalement décriminalisé en 2015. Pour certaines personnes, la question est plausible.

Le CDB en Amérique du Nord

Pour d’autres, non. Si la loi fédérale américaine interdit explicitement la production, la vente et la consommation de cannabis, treize États se sont déjà distingués en le légalisant à des fins médicinales et/ou récréatives. Le 20 décembre 2018, le gouvernement américain a officiellement autorisé le cannabis à faible teneur en THC (moins de 0,3 %), inaugurant une nouvelle ère pour l’industrie du CBD. Cette déclaration officielle a encouragé une énorme hausse exponentielle de la fabrication et de l’utilisation des produits à base de CBD.

Les Canadiens du Nord ont déjà franchi la plus grande partie de la courbe. La marijuana est légale à des fins médicales aux États-Unis depuis 2001. Le Canada a légalisé l’usage récréatif du cannabis en 2018. Les résidents canadiens sont également autorisés à cultiver jusqu’à quatre plantes pour leur usage personnel et à vendre et utiliser le CBD sous toutes ses formes dans des entreprises réglementées. Les deux pays légalisent complètement le cannabis et le CBD pour un usage thérapeutique pour le moment.

Les pays africains et asiatiques restent méfiants

À l’exception du Zimbabwe, du Lesotho et de l’Afrique du Sud, tous les pays africains semblent limiter strictement les ventes et la consommation de cannabis. Il en va de même en Asie, mais la Corée du Sud, le Sri Lanka et la Thaïlande viennent de légaliser le cannabis médical. La législation en Asie du sud-est quant à elle est nettement plus protectrice des plantes médicinales entourage que ce que nous observons sur le continent.

Dans les cas où les lois reconnaissent le CBD, il y est le plus souvent absent. Le cannabis est légalisé en Malaisie et en Thaïlande en ce moment même dans un cadre médical.

Enfin, c’est réellement fini?

Les consommateurs continuent à découvrir les limitations de l’utilisation des cannabinoïdes au sein du monde. Même si l’évolution semble positive, de nombreuses nations continuent à confondre ces deux molécules, pourtant extrêmement distinctes. Il est important de noter que le CBD n’est pas psychoactif et ne crée pas de dépendance contrairement au THC. Il est également essentiel de tenir compte des spécificités de chaque pays afin de voir si le THC est autorisé, le CBD peut ne pas l’être.

Le CBD est-il légal pour un usage médicinal ou récréatif? Il est possible de porter du CBD sur soi et de le consommer en public. Possible cultivateur de chanvre industriel : oui? Les produits de consommation étant censés être pour les adultes seulement, la part de THC et de CBD autorisée est limitée à 0,3 mg/l et 10 mg/kg, respectivement. L’harmonisation des lois avec les normes du monde extérieur est nécessaire, mais nécessite une certaine prudence.

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